ART. 8	N°CD1359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD1359
présenté par
Mme Lasserre, M. Pahun, Mme Essayan, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE 8
À l’alinéa 26, après le mot : « électroniques », insérer les mots :
« , y compris les engins de déplacement personnel motorisés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à inclure les engins de déplacement personnel motorisés tels que les trottinettes électriques dans le champ de la REP équipements électriques et électroniques.
L’utilisation croissante des engins de déplacement rend nécessaire une meilleure gestion de leur fin de vie. En effet, les utilisateurs de ces engins doivent être en mesure de s’en défaire dans le cadre d’une filière spécifique afin de ne pas perturber le tri et d’éviter leur dépôt sauvage dans l’espace public.
Intégrer ces engins à la REP des équipements électriques et électroniques permettra également de traiter les substances dangereuses qu’ils contiennent et valoriser certains matériaux.