ART. 8	N°CD1363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1363
présenté par
Mme Mette, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois et M. Waserman
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 44.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à pointer une insuffisance quant à la situation des produits non recyclables qui ne bénéficient pas de filières organisées de collecte et de traitement des déchets.
L’alinéa 44 soumet l’ensemble des produits non recyclables à une éco-contribution dont les recettes, collectées par un organisme indépendant, financeraient la création de nouvelles filières de collecte séparée de recyclage, la recherche et développement pour réduire les déchets générés par les produits concernés ou améliorer leur recyclabilité.
Cette organisation paraît nébuleuse car cet organisme gérera un très grand nombre de produits, aucune responsabilité de producteurs ne pourra donc être mise en place. En conséquence, ces éco-contributions ne pourront pas financer directement l’amélioration de la prévention et de la gestion des déchets. Enfin, cette éco-contribution s’apparenterait à une taxation environnementale pesant directement sur le pouvoir d’achat des Français.
Pour l’ensemble de ces raisons, le présent amendement propose de supprimer  cet alinéa.
Il  convient cependant de s’interroger sur la manière dont ces produits peuvent bénéficier d’une organisation de metteurs en marché pour pouvoir être recyclés.