ART. 8	N°CD1366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD1366
présenté par
Mme Deprez-Audebert, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
------------
ARTICLE 8
À l’alinéa 49, après les mots :
« d’écotoxicité »,
insérer les mots :
« , l’absence de matière plastique à usage unique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 permet la modulation des éco-contributions versées par les producteurs aux éco-organismes en fonction des critères de performance environnementale pour chaque produit.
Les sénateurs ont ajouté de nouveaux critères telle que la quantité de matière utilisée. Cet ajout pourra ainsi inciter les producteurs à limiter la quantité d’emballages des produits et ainsi participer à la lutte contre le suremballage.
Puisque les modulations des éco-contributions doivent contribuer à prévenir la production de déchets, il est indispensable de faire apparaître clairement dans le projet de loi la lutte contre la pollution plastique. Ainsi, les modulations des éco-contributions pourront être revues à la baisse ou à la hausse en fonction de la quantité de plastique à usage unique utilisée pour chaque produit. Tel est l’objet du présent amendement.