ART. 8 BIS	N°CD138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD138
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani et M. Orphelin
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ARTICLE 8 BIS
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon » 
les mots : 
« , à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Corse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Corse étant une région insulaire et exposée à un enclavement géographique en mer tyrrhénienne, il est logique que les dispositifs supplémentaires visés à cet alinéa puissent y être mis en oeuvre.