ART. 1ER AD	N°CD139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD139
présenté par
M. Colombani, M. Castellani, M. Orphelin et M. Acquaviva
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ARTICLE 1ER AD
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 4° ter Mettre fin à la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici 2030 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le niveau actuel de pollution plastique constitue une urgence sanitaire et écologique sans précédent : il s’agit non plus simplement de limiter sa mise à la consommation mais bien d’y mettre fin. Les quantités actuellement écoulées dans la nature sont déjà considérables et nécessiteront plusieurs siècles pour être retirées. Il n’est pas concevable d’envisager de poursuivre la mise à la consommation de plastiques à usage unique d’ici 10 ans.