ART. 1ER AA	N°CD140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD140
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani et M. Orphelin
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ARTICLE 1ER AA
À l’alinéa 1, substituer au pourcentage :
« 15 % »
le pourcentage :
« 20 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important d’avoir une ambition plus forte en termes de réduction des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant. Pour cette raison, il est proposé de doubler le pourcentage d’objectif de réduction par rapport à la cible retenue dans la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.