ART. 6 TER	N°CD1402	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD1402
présenté par
Mme Sarles, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, M. Krabal, M. Lavergne, Mme de Lavergne, M. Cesarini, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme O’Petit, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Rossi, M. Thiébaut, Mme Toutut-Picard, Mme Tuffnell, M. Zulesi et les membres du groupe La République en Marche
------------
ARTICLE 6 TER
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Les communes, la métropole de Lyon et les établissements public de coopération intercommunale peuvent conventionner avec les personnes morales relevant de l’économie sociale et solidaire afin de leur offrir (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à respecter le principe  de  libre administration des collectivités territoriales tout en inscrivant comme objectif dans le traitement des déchets par les collectivités, le réemploi et  le recyclage. L’article 6 ter, introduit par le Sénat, oblige les collectivités à proposer une convention avec les personnes morales relevant de l’économie sociale, solidaire et circulaire pour faire des déchetteries un point de collecte pour ces entreprises.
Si la volonté du Sénat est louable, elle bute contre le principe de libre administration des collectivités territoriales. Pourtant, cette démarche doit être favorisée, sans pour autant exclure d’autres démarches. Par exemple en Gironde, un syndicat à mis en place  un supermarché inversé où chacun peut, à la déchetterie, déposer et récupérer des objets qui pourront servir à nouveau et non plus seulement les jeter. Des réflexions visant à créer un espace dédié au réemploi et éventuellement à la réparation se multiplient.