APRÈS ART. 5 BIS B	N°CD1404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD1404
présenté par
M. Perea et Mme Tuffnell
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS B, insérer l’article suivant:
Après le cinquième alinéa du III de l’article L. 541‑15‑9 du code de l’environnement, tel qu’il résulte de l’article 8 de la présente loi, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Les vendeurs de boissons à emporter adoptent une tarification plus basse lorsque la boisson est vendue dans un récipient réutilisable présenté par le consommateur par rapport au prix demandé lorsque la boisson est servie dans un gobelet jetable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de favoriser l’utilisation de tasses réutilisables lors de l’achat de boissons à emporter, afin d’éviter le gaspillage de ressources naturelles et d’énergie représenté par les quantités très importantes de gobelets jetables en plastique ou en carton consommés en France chaque jour. 
La consommation de café à emporter se développe fortement : il faut accompagner ce développement de mesures assurant qu’il ne soit pas synonyme d’une augmentation simultanée des déchets non recyclables produits en France, alors même que nous cherchons à faire diminuer drastiquement le nombre de ces déchets. 
Dans l’esprit de la majorité des consommateurs, les gobelets en carton qui sont de plus en plus utilisés lors de l’achat d’une boisson à emporter sont recyclés. Or il n’en est rien : la plupart de ces gobelets ne sont recyclables que dans des conditions spécifiques, et ne sont en réalité pas recyclés en raison du film plastique dont ils sont recouverts pour assurer leur étanchéité. Dans les cas où ce film plastique peut être séparé de la partie en carton, cette dernière est souillée par le contenu et n’est plus recyclable… De plus ces gobelets sont accompagnés d’un couvercle qui lui est systématiquement en plastique. 
Par ailleurs, quand bien même ces gobelets seraient recyclables, leur production puis leur recyclage sont consommateurs d’une énergie que nous ne pouvons plus nous permettre de dépenser à la légère, dans le contexte de raréfaction des ressources et de changement climatique qui est le nôtre.
Dans divers pays, comme par exemple aux États-Unis ou en Argentine, il est courant de se déplacer avec sa tasse ou son thermos pour éviter la consommation de gobelets jetables. 
Au Royaume-Uni, une taxe de 25 pence sur les gobelets jetables a été envisagée par le Parlement, à la suite d’un rapport de la Commission environnement, avant d’être rejetée à l’automne 2019. L’objectif est d’inciter les consommateurs à apporter leur propre tasse ou thermos, leur café leur revenant ainsi moins cher. Ce projet de taxe appelé « latte levy » avait fait l’objet de communications enthousiastes dans la presse britannique et faisait suite à une pétition.
Malgré l’échec de cette proposition, de grandes marques ont décidé Outre-Manche de proposer une réduction aux consommateurs qui viennent acheter une boisson à emporter avec leur propre tasse. Quelques enseignes le proposent en France, mais cela reste extrêmement minoritaire. 
Sous d’autres latitudes, notamment dans plusieurs pays d’Amérique latine, l’usage de récipients réutilisables pour l’achat de boissons à emporter est très courant. Il est temps que cette culture se répande en France.