ART. 6 QUINQUIES	N°CD1406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1406
présenté par
M. Villiers, Mme Auconie, M. Becht, M. Reitzer, M. Jumel, M. Quentin, M. Kamardine, M. Larrivé, M. Cubertafon, M. Guy Bricout et M. Demilly
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ARTICLE 6 QUINQUIES
I. – Supprimer l’alinéa 1.
II. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « rechapables ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La recherche et le développement dans le domaine du pneumatique sont en grande évolution. Des entreprises se sont attachés à prolonger la durée de vie des pneumatiques dans un souci de diminuer la taxe carbone et une volonté de favoriser une démarche écologique. A la faveur de l’incorporation de matériaux de haute qualité, ces entreprises ont transfiguré le reconditionnement.
En préambule de notre amendement, nous aimerions poser le principe essentiel selon lequel les commandes publiques doivent désormais donner la priorité aux pneumatiques rechapés ou rechapables. Les commandes de l’Etat et des collectivités doivent non seulement donner cette priorité à l’Europe mais montrer l’exemple.
Les commandes à l’international constituent une sévère concurrence en crescendo. Les dernières directives européennes ont tenté de légiférer à ce sujet. Mais, il reste encore beaucoup à faire.
Le rechapage européen est une économie à préserver.
Quels sont les avantages du rechapage ?
Quelle est la plus-value pour les consommateurs ?
Ils sont nombreux et trop méconnus.
Ce rechapage permet d’allonger la durée de vie des pneumatiques.
Il permet de réduire les besoins en énergie et ressources (pétrole et dérivés) et les émissions de carbone (CO2°) lors de la fabrication. Ce qui est considérable car c’est un avantage qui préserve, à terme, la planète.
Il y a 50 kg de déchets en moins à recycler pour chaque pneu rechapé, par rapport à un pneu neuf.
Pour les pneus des poids lourds, le gain est de 70 % de matière première par rapport à un pneu neuf.
Argument économique, un pneu rechapé coûte jusqu’à 40 % moins cher qu’un pneu neuf à qualité équivalente.
Enfin, le pneu reconditionné appelé rechapé participe pleinement à tendre vers une mobilité circulaire, sobre et durable.
C’est l’exemple même d’économie circulaire que nous voulons pour notre pays.
Non seulement, il s’agit d’une attitude de bon sens mais qui va garantir les emplois dans nos territoires. Les salariés sont légitimement inquiets et nous interpellent à ce sujet.
Le gouvernement, dans la feuille de route concernant l’économie circulaire, avait introduit cette proposition.