ART. 4	N°CD1415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1415
présenté par
M. Orphelin, M. François-Michel Lambert, M. Pancher et M. Colombani
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ARTICLE 4
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« trente jours »
les mots :
« quinze jours ouvrables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire le délai de disponibilité des pièces détachées de trente à quinze jours.
Une livraison des pièces détachées dans un délai de vingt jours assure au consommateur de voir son bien réparé dans un délai d’un mois. Il est essentiel que ce soit ce délai maximum qui soit appliqué, afin que les consommateurs soient réellement encouragés à se tourner vers la réparation.
Le délai de livraison des pièces est en effet crucial dans l’arbitrage du consommateur entre réparer et remplacer son produit lorsqu’il est confronté à une panne : face à l’essor du commerce en ligne qui propose la livraison très rapide de biens neufs (24 à 48 heures), il est essentiel de rendre la réparation aussi pratique et attractive que le remplacement à neuf.
Le futur indice de réparabilité octroiera une note de 0 au regard du paramètre du délai de réparation si ce délai est supérieur à 10 jours. La loi doit imposer un délai cohérent avec ce seuil estimé comme la limite de l’acceptable pour le consommateur. Plusieurs grands distributeurs proposent par ailleurs la disponibilité des pièces en 48h, démontrant la possibilité d’adopter un délai assez court.
Cet amendement a été inspiré par des échanges avec différentes associations dont Halte à l’obsolescence programmée (HOP).