ART. 9	N°CD1416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1416
présenté par
Mme Panonacle, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, M. Krabal, M. Lavergne, Mme de Lavergne, M. Cesarini, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme O’Petit, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Toutut-Picard, Mme Tuffnell, M. Zulesi et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 9
I. – Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« II. – Lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de collecte qui leur sont fixés en application de la présente section, les producteurs ou leur éco-organisme mènent chaque année des opérations de collecte nationale accompagnées d’une prime au retour pour les particuliers qui rapportent leurs déchets issus de téléphones portables. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 23, substituer au mot :
« article »
la référence :
« I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sur les 24 à 26 millions de téléphones portables mis sur le marché chaque année, seulement 0,3 à 0,5 million sont collectés puis recyclés, et seulement 5 à 9 millions sont reconditionnés pour être réemployés.
De plus, il existe un important gisement de vieux téléphones portables non utilisés qui n’ont jamais été collectés et « dorment » dans les tiroirs  des Français, ce gisement étant estimé entre 54 et 113 millions d’euros.
La présente mesure vise à permettre aux producteurs de téléphones portables et leur éco-organisme d’organiser, sous couvert de leur filière à responsabilité élargie du producteur, des opérations de collecte « coup de poing » tous les ans pour augmenter les taux de réemploi et de recyclage des téléphones portables, accompagnées d’une prime au  retour (versement d’une prime, bon d’achat, cadeaux…) pour inciter  les utilisateurs à rapporter leurs téléphones portables inutilisés.