ART. 8	N°CD1419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD1419
présenté par
M. Perea
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :
« 21° bis Les cartouches de chasse, à compter du 1er janvier 2021 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.