ART. 2	N°CD1432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD1432
présenté par
Mme Auconie, M. Demilly et M. Guy Bricout
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« selon des modalités communes à tous les vendeurs d’équipements électriques et électroniques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un but de mieux informer les consommateurs quant à la réparabilité de leurs produits, il parait essentiel que l’indice de réparabilité soit indiqué de la même façon pour plus de lisibilité.
Si les informations quant à l’indice de réparabilité n’étaient pas présentées de la même manière selon les producteurs d’équipements, la comparaison entre deux produits ne pourrait pas être possible pour le consommateur, favorisant alors l’appareil avec la plus longue durée de vie.
Une comparaison directe avec les mêmes modalités inciterait davantage les producteurs à améliorer la durabilité de leurs produits.