ART. 8	N°CD1444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD1444
présenté par
Mme Charrière, Mme Granjus, Mme Romeiro Dias, Mme Grandjean, Mme Racon-Bouzon, Mme Brugnera, M. Baichère, M. Cellier, M. Haury, Mme Janvier, M. Anato, Mme Charvier, Mme Krimi, Mme Muschotti, Mme Thillaye, M. Testé, Mme Verdier-Jouclas, Mme Do, Mme Bureau-Bonnard, Mme Fontenel-Personne, M. Bouyx, M. Damien Adam et M. Studer
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ARTICLE 8
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« sous la forme d’un plan pluriannuel de prévention des déchets. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que le cahier des charges des éco-organismes prévoit la réalisation d’un plan pluriannuel de prévention des déchets précis. La précision et la dimension pluriannuelle du plan permettra une meilleure visibilité des actions prises par les éco-organismes et donc par les acteurs soumis à la responsabilité élargie des producteurs.