ART. 8	N°CD1446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1446
présenté par
Mme Charrière, Mme Granjus, Mme Grandjean, Mme Romeiro Dias, Mme Racon-Bouzon, Mme Brugnera, M. Baichère, M. Cellier, M. Anato, Mme Charvier, Mme Krimi, Mme Muschotti, Mme Thillaye, M. Testé, Mme Do, Mme Fontenel-Personne, M. Bouyx et M. Damien Adam
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ARTICLE 8
Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« ainsi que des points de collecte pour réemploi disponibles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La collecte et l’orientation des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur est un enjeu majeur. L’amélioration de la collecte aujourd’hui réalisée, tant en volume qu’en qualité, suppose non seulement de sensibiliser les consommateurs à la hiérarchie des modes de traitement définie par le code de l’environnement, mais également de leur procurer une information accessible et suffisante.
Afin de renforcer la connaissance du consommateur, il convient d’ajouter à la cartographie des services de réparation et de réemploi, les points de collecte pour réemploi de la filière. En effet, cette information fait souvent défaut et participe de la mauvaise orientation des flux de produits et de matières. Une meilleure information permettrait d’augmenter le volume des produits réemployés.