APRÈS ART. 8 QUINQUIES	N°CD1448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
AMENDEMENT N°CD1448
présenté par
Mme Charrière, Mme Granjus, Mme Grandjean, Mme Romeiro Dias, Mme Racon-Bouzon, Mme Brugnera, M. Baichère, M. Anato, Mme Charvier, Mme Krimi, Mme Muschotti, Mme Bureau-Bonnard, Mme Fontenel-Personne et M. Bouyx
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale