APRÈS ART. 1ER AE	N°CD1451	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD1451
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Orphelin, Mme Josso, M. Molac, M. Pupponi et M. El Guerrab
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER AE, insérer l’article suivant:
L’article 74 de la loi n° 2015 992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est complétée par une phrase ainsi rédigée :
« La trajectoire de cette diminution, exprimée  en tonne par habitant, est précisée par voie réglementaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser l’objectif de diminution de l’utilisation de matière par habitant fixé par la Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et à la croissance verte. Déterminer une véritable trajectoire sera de nature à renforcer son effectivité.