ART. 12 G	N°CD1452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CD1452
présenté par
Mme Pouzyreff, Mme Rixain, Mme Pascale Boyer, Mme Piron, Mme Pompili, Mme Gomez-Bassac, Mme Genetet et Mme Mörch
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ARTICLE 12 G
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale