ART. 4 BIS B	N°CD1454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1454
présenté par
Mme Forteza
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ARTICLE 4 BIS B
Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant une stratégie pour réduire l’impact du numérique sur l’utilisation de ressources naturelles. Ce rapport étudie notamment l’opportunité de prolonger la durée de vie des appareils électriques et électroniques, d’améliorer la traçabilité des matériaux utilisés pour la fabrication de ces appareils, de lutter contre l’obsolescence logicielle de ces appareils, de réduire le volume des données transférées sur l’internet, de réduire la quantité de données accumulées sur les serveurs distants, de réduire la consommation énergétique des appareils et d’agir sur le comportement des utilisateurs afin de les aider à réduire leur consommation de données numériques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir le champ d’étude du rapport prévu à l’article 4 bis B. Le rapport élargi viserait à étudier plus globalement les impacts écologiques et énergétiques du secteur du numérique en termes de consommation de ressources naturelles, ainsi qu’à définir les mesures les plus adaptées pour les réduire.
Le rapport étudiera notamment des solutions pour :
·  Prolonger de la durée de vie des appareils ;
·  Réduire la consommation énergétique des appareils numériques, notamment des serveurs ;
·  Améliorer la traçabilité des matériaux contenus dans les appareils, notamment dans l’optique de mieux connaître l’empreinte écologique et sociale de leur fabrication ;
·  Lutter contre l’obsolescence logicielle ;
·  Réduire le volume de transmission et de stockage de données numériques ;
·  Agir sur le comportement des utilisateurs pour allonger la durée de vie des appareils utilisés ainsi que pour réduire leur consommation de données numériques.