APRÈS ART. 4 BIS	N°CD1459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1459
présenté par
M. Fugit, Mme Rossi, M. Zulesi, M. Buchou, Mme Cazarian, M. Haury, Mme Khedher, Mme Lenne, M. Thiébaut et M. Vignal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 BIS, insérer l’article suivant:
Au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs de sensibilisation à l’économie circulaire en milieu scolaire. Ce rapport recense les différents types d’actions engagées dans ce domaine et les structures qui en sont à l’origine. Il évalue la qualité des enseignements et des informations fournis dans ce cadre et identifie les besoins pour développer cette sensibilisation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La sensibilisation à l’économie circulaire en milieu scolaire est un enjeu essentiel pour que les élèves, et d’une façon indirecte l’ensemble de la population, s’empare de cette thématique majeure à la nécessaire transition écologique et solidaire de la France.
De nombreuses structures se sont emparées du sujet et proposent des modules de formation et de sensibilisation à l’économie circulaire, et plus spécifiquement à la gestion des déchets, en milieu scolaire.
Toutefois, aucune évaluation n’a été engagée pour vérifier la qualité des formations et informations fournis dans ce cadre, pour s’assurer qu’elles convergent bien avec les objectifs et les dispositions de la présente loi et pour identifier les besoins afin de développer cette sensibilisation.