ART. 10	N°CD1468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1468
présenté par
Mme Park
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ARTICLE 10
À l’alinéa 4, supprimer les mots : 
« en compostage domestique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la valorisation des bio-déchets via le développement de la filière de compostage industriel. En effet, ce type de compostage permet de mieux contrôler la qualité de compost obtenue et donc de permettre son utilisation par les agriculteurs en tant que fertilisant organique naturel.