ART. PREMIER	N°CD147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD147
présenté par
M. Pauget, Mme Poletti, Mme Ramassamy, Mme Corneloup, M. Reda, M. Masson, M. Sermier, M. Deflesselles, Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. de la Verpillière, M. Bazin, M. Reiss et M. Ramadier
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’incorporation » 
les mots :
« le pourcentage d’incorporation »
et aux mots :
« l’emploi »
les mots :
« le pourcentage d’emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’un des objectifs majeurs de la loi est la « transparence ». Cette transparence permet d’informer les consommateurs sur les caractéristiques environnementales des produits qu’ils consomment et achètent. 
Si informer le consommateur de l’incorporation ou non de matière recyclée ou de l’emploi ou non de ressources renouvelables est important, il semble surtout et également nécessaire d’indiquer au consommateur dans quelle proportion. 
Ainsi, le consommateur pourra effectuer un choix entre deux produits, contenant tous deux des matières recyclées ou des ressources renouvelables, notamment en comparant ces proportions. 
Tel est l’objet de cet amendement.