APRÈS ART. PREMIER	N°CD1474	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD1474
présenté par
Mme Park
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le c du I de l’article L. 3512‑22 du code de la santé publique et complété par les mots : « ainsi qu’un message comportant un avertissement environnemental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il serait judicieux que les emballages de cigarettes comportent, en plus d’un message général et d’un message sanitaire, un avertissement relatif à la protection de l’environnement tel que “La culture du tabac participe à la déforestation (200 000ha/an)” ou “Sur 10 déchets retrouvés dans l’océan, 4 sont des mégots”.