ART. PREMIER	N°CD1496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1496
présenté par
Mme Forteza
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes :
« Le fabricant ou l’importateur est chargé de mettre à disposition ces données à disposition du public par voie électronique, dans un format aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé sous une forme agrégée. Un accès centralisé à ces données peut être mis en place par l’autorité administrative selon des modalités précisées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre accessible les informations relatives aux qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs transmises aux consommateurs en open data.
L’amendement laissant une marge de manœuvre réglementaire pour la mise en place d’un registre centralisé de ces données. Cet accès dématérialisée aux informations liées aux caractéristiques environnementaux des produits dont la communication est rendue obligatoire par le projet de loi engendrera une diffusion beaucoup plus étendue et simplifiée. La centralisation éventuelle de ces données par une autorité administrative appropriée pourrait offrir l’opportunité de mesurer plus facilement la performance des entreprises notamment en ayant l’opportunité de comparer l’impact environnemental de produits similaires. 
L’ouverture de ces informations représente également la possibilité d’une réutilisation de ces données environnementales en vue de recherche, d’étude d’impact ou d’application à destination du consommateur. Par exemple, des applications mobiles classant les produits en fonction des caractérisés environnementales affichées pourrait permettre au consommateur d’effectuer des choix de consommation plus responsables telles que celles qui ont suivi l’obligation d’affichage des informations nutritionnels concernant les produits alimentaires (Yuka, Scan up, etc). 
Ces informations constituent en effet des données d’intérêts général, que l’ont pourrait qualifiée de « données écologiques », essentielle au pilotage des politiques publiques vertes. De manière plus générale, les données privées représentent des outils importants en matière de transition écologique. En matière d’économie circulaire, une meilleure connaissance du cycle complet des produits générateurs de déchets de leur fabrication à leur éventuelle réutilisation permettra de suivre et d’améliorer continuellement les dispositifs publics et privés visant à la sortie d’une logique linéaire de la production et de la consommation.