APRÈS ART. 4 BIS A	N°CD1497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CD1497
présenté par
Mme Janvier, M. Blanchet, M. Baichère, Mme Charrière, M. Kokouendo, M. Alauzet, M. Cellier, M. Perea, Mme Bureau-Bonnard, M. Martin, Mme Thillaye, Mme Krimi, Mme Bono-Vandorme, Mme Khedher, M. Pellois, Mme Brunet, M. Damien Adam et M. Bouyx
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 BIS A, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale