APRÈS ART. 8 BIS	N°CD1499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD1499
présenté par
Mme Pompili, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, Mme O’Petit, M. Perrot, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Tuffnell et M. Zulesi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8 BIS, insérer l’article suivant:
En concertation avec les parties prenantes, des standards d’emballages réutilisables ou réemployables sont définis au plus tard le 1er janvier 2023 pour le secteur de la boisson, et au plus tard le 1er janvier 2024 pour le secteur de la restauration et des produits frais.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un facteur clé pour assurer le succès du déploiement à grande échelle du réemploi et de la réutilisation des emballages est de limiter le nombre de formats d’emballages disponibles et permettre ainsi une certaine mutualisation entre producteurs.
Cette pratique a déjà cours pour les bouteilles mais reste limitée aux entreprises historiques faisant du réemploi. En Alsace par exemple, le format « VK Alsace » est déjà partagé par deux marques, Meteor et Kronenbourg. Ce travail de standardisation est aujourd’hui essentiel à initier pour d’autres secteurs, à commencer par la vente à emporter et les rayons de produits frais ou traiteurs des supermarchés. En effet, dans ces secteurs où il existe aujourd’hui une demande forte des consommateurs pour avoir accès à des produits sans emballages jetables, tout reste à faire et les formats « type » d’emballages réemployables n’existent pas encore. Inciter les producteurs à définir dès maintenant des gammes standardisées, limitées en nombre, permettrait le développement rapide du réemploi et un gain environnemental maximal via la massification des flux logistiques.
La standardisation des contenants est normalement l’affaire de producteurs, qui pourraient travailler efficacement à la limitation des formats d’emballages. Force est de constater cependant que parmi les principaux acteurs du secteur, cette standardisation n’est pas à l’ordre du jour et malgré les conclusions de l’étude ADEME sur le réemploi des emballages, qui insistait sur le besoin de standardisation, aucune démarche sérieuse ne semble amorcée à ce jour au sein des grandes fédérations professionnelles.
La différenciation de dates entre le secteur de la boisson et les autres secteurs est déterminée selon les raisons suivantes : Pour les bouteilles, il est plus aisé de fixer des standards car les verriers ont déjà souvent dans leur offre des bouteilles réemployables dont ils connaissent les caractéristiques en terme d’épaisseur, de résistance, etc. et il existe déjà des bouteilles standardisés, en Allemagne notamment, pour toute sorte de liquide (bières, jus, soda) et en différents formats (33, 50, etc). Pour les produits frais ou la restauration, il convient de laisser un délai supplémentaire car il y a un travail de concertation plus long à mener pour définir les formats, l’épaisseur, le système de fermeture du couvercle, etc
Ces gammes standardisées doivent bien sûr définies en concertation avec l’ensemble des acteurs et fédérations professionnelles concernées.
Cet amendement a été travaillé avec Zéro Waste.