ART. 8	N°CD1502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1502
présenté par
Mme Janvier, M. Blanchet, M. Baichère, Mme Charrière, M. Kokouendo, M. Perea, Mme Thillaye, M. Berville, Mme Bono-Vandorme, Mme Khedher, M. Pellois, M. Damien Adam et M. Bouyx
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ARTICLE 8
Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« réalisés tous les quatre ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de garantir l’effectivité des audits indépendants au sein des éco-organismes en incluant une régularité de fait par la fixation d’un rythme défini d’autocontrôles, le terme « régulier » pouvant être sujet à une interprétation variée laissée à l’appréciation des différents acteurs.