APRÈS ART. 12	N°CD152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD152
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani et M. Orphelin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
À titre expérimental pour une durée de trois ans, le Gouvernement procède, en collaboration avec les départements littoraux concernés et la Collectivité de Corse, à une série d’essais de dispositifs innovants visant à collecter les déchets plastiques présents dans les eaux territoriales françaises de Méditerranée. Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret en Conseil d’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à mener une campagne d’expérimentation en Méditerranée pour tester des dispositifs innovants qui permettraient de répondre à la nécessite de dépolluer la Méditerranée des matières plastiques.