ART. 9	N°CD1531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1531
présenté par
M. Damien Adam, Mme Janvier, Mme Pompili, M. Pellois, Mme Pascale Boyer, M. Haury, Mme Petel, M. Villani, M. Buchou et Mme Provendier
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ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« favorisent leur remplacement par »
les mots :
« installent, lorsque cela est techniquement réalisable, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre systématique le remplacement des corbeilles de propreté dans l’espace public par des poubelles permettant au moins la collecte séparée du plastique et du papier, dès que cela est techniquement réalisable. Cet amendement s’inscrit dans l’objectif général de l’amélioration de la collecte et du tri des déchets.