APRÈS ART. 10 TER	N°CD1538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD1538
présenté par
M. Damien Adam, Mme Pompili, M. Pellois, Mme Pascale Boyer, Mme Petel, Mme Rossi, Mme Park, Mme Grandjean, Mme Mörch, Mme Hérin, M. Gouttefarde, M. Kerlogot, M. Villani, M. Buchou et Mme Provendier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 TER, insérer l’article suivant:
À la troisième phrase du 4° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les biodéchets représentent 35 % de la poubelle des ordures ménagères résiduelles. Ainsi, plus d’un tiers de ce que contient cette poubelle est éliminé, alors que ces biodéchets peuvent être facilement valorisés, à travers une collecte de ces déchets différenciés ou bien une opération de compostage.
La loi LTECV prévoit la possibilité de mettre en place le tri à la source de ces déchets. Cependant, elle ne prévoit sa généralisation qu’en 2025. Il semble indispensable d’avancer cette généralisation.
C’est pourquoi, cet amendement vise à avancer d’un an le tri à la source des biodéchets pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles.
Par ailleurs, il est à préciser que la directive-cadre révisée impose d’ores et déjà la généralisation au 31 décembre 2023 du tri à la source des biodéchets.