ART. 3	N°CD156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD156
présenté par
Mme Beaudouin-Hubiere
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après le mot :
« verre »,
insérer les mots :
« , des équipements électriques et électroniques, des piles et des accumulateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les équipements électriques et électroniques, comme les piles et accumulateurs, font l’objet d’une obligation européenne de marquage distinctif, c’est à dire la « poubelle barrée ».
Dans sa rédaction actuelle, le texte génère une obligation d’indiquer deux marquages (Triman + Poubelle Barrée) aux finalités rigoureusement identiques. Ce double marquage engendre un risque évident de confusion : alors que la poubelle barrée indique clairement que le produit ne peut être jeté, le logo triman peut laisser croire que le produit est recyclable, et donc qu’il peut être jeté à la poubelle.
Enfin, cette signalétique génèrera des surcoûts pour les entreprises concernées alors que ces dernières remplissent déjà leurs obligations en matière d’information sur le geste de tri.