ART. 8	N°CD1568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD1568
présenté par
Mme Fabre, M. Lavergne et Mme Park
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :
« 21° bis Les produits alimentaires organiques ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer une responsabilité élargie des producteurs autour de la filière de production, de distribution des produits alimentaires organiques. Cette proposition de REP vise à apporter une réponse de filière sur le traitement en biodéchets des produits alimentaires organiques. Ces derniers peuvent aujourd’hui être massivement et qualitativement recyclés en biodéchets, il faut donc l’inciter et l’organiser pour le porter au plus grand nombre d’acteurs.
Le biodéchet correspond à 50 % poids des poubelle/30 % des volumes  (130 000 tonnes de biodéchets  sur Bordeaux métropole par exemple) quand on parle de fertilisation des sols c’est un sujet primordial en terme d’image, de création d’emploi et de santé publique. Afin de valoriser ce déchet et d’y apporter une réponse complète, vertueuse pour les professionnels qui s’emploient à le recycler, il convient d’apporter le modèle de la responsabilité élargie du producteur dans cette filière des produits alimentaires organiques.