ART. 6	N°CD1570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD1570
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Orphelin et M. Pupponi
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ARTICLE 6
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« démolition »
le mot :
« déconstruction ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6 et 10.
III. – À la deuxième phrase du même alinéa 3, substituer aux mots :
« en vue, en priorité, de »
les mots :
« pour assurer en priorité ».
IV. – En conséquence, à la même deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer la deuxième occurrence du mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser que le diagnostic pré-démolition a pour objectif de faciliter le réemploi et la réutilisation des matériaux et déchets issus de ces activités. Il encourage également un changement de paradigme en privilégiant le terme « déconstruction » sur celui de « démolition ».