APRÈS ART. 10	N°CD1575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD1575
présenté par
Mme Mette, Mme Essayan et Mme de Vaucouleurs
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
La section 2 du chapitre 1er du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑10‑16 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑10‑16. – À compter du 1er janvier 2021, les lâchers de ballons de baudruche en plastique sont interdits.
« Un décret précise les modalités d’application ainsi que les sanctions applicables en cas d’infraction. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Quand ils sont lâchés, les ballons de baudruches s’élèvent jusqu’à ce qu’ils se dégonflent ou éclatent en de multiples fragments. Les débris, très volatiles, retombent ensuite sur terre et en mer, potentiellement loin de leur point de lâcher. Le Programme des Nations Unies pour l’environnement (UNEP) classe d’ailleurs les ballons dans le top 10 des déchets récréatifs retrouvés sur le littoral. Les ballons de baudruche sont généralement fabriqués par polymérisation et sont, en conséquence, non biodégradables. Les lâchers de ballon sont ainsi à l’origine d’une pollution certaine et irrémédiable, et doivent être interdits.