ART. 8 BIS	N°CD1576	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD1576
présenté par
Mme Mette et Mme de Vaucouleurs
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ARTICLE 8 BIS
I. - Au deuxième alinéa, après les mots : « des dispositifs de consigne pour », est inséré le mot « recyclage, ».
II. – Procéder de même aux alinéas 3, 6, 7 et 8 de l’article 8 bis.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La directive européenne du 5 juin 2019 exige que le taux de collecte en vue du recyclage des bouteilles de boissons, bouchons compris, atteigne 90% en 2029. La France se situe aujourd’hui aux alentours de 55%, et a donc besoin d’un système fort et volontaire pour améliorer ce taux. Le rapport rendu par Jacques Vernier, Président de la Commission des filières REP, ainsi que les comparaisons internationales, montrent la pertinence et même la nécessité de la mise en place d’une consigne en vue du recyclage pour atteindre cet objectif.
La consigne, prévue en vue du réemploi et de la réutilisation dans cet article, doit être complétée d’un dispositif de recyclage.