ART. 5	N°CD1580	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD1580
présenté par
Mme Fabre, M. Lavergne et Mme Park
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ARTICLE 5
À l’alinéa 4, après le mot :
« réemployer »,
insérer les mots :
« prioritairement selon un taux minimal fixé par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de prioriser le mode de traitement des déchets qui doit se faire prioritairement en faveur du réemploi. 
Le réemploi, lorsqu’il est possible, est toujours préférable au recyclage et plus vertueux (l’augmentation de la durée de vie des objets implique une économie de ressource et un meilleur bilan carbone). Chaque année en France on produit 9,3M de tonnes de déchets qui ont issus de catégories pouvant faire l’objet d’un réemploi ou d’une réutilisation. Seulement 10 % sont effectivement réemployés (80 % marché occasion / 20 % ESS - Source ADEME). Selon une étude Emmaüs, 25 % des déchets ménagers pourraient faire l’objet d’un réemploi.
Le sujet du réemploi constitue aujourd’hui le point faible du système actuel. Cette question du réemploi n’est pas assez mise en avant et incitée auprès des producteurs importateurs et distributeurs.  Le réemploi doit être encouragé sous toutes ses formes, notamment avec des objectifs contraignants. Un taux de réemploi peut être fixé par décret, incitant alors les acteurs à se tourner vers des filières de réemploi et de chercher des solutions pérennes en ce sens. L’obligation fixée dans le projet de loi doit prévoit un objectif minimal à atteindre. De plus, le projet de loi exclut aux alinéas suivants certains produits, ce qui permet de protéger les acteurs qui ne sont pas en mesure de respecter cette obligation.