APRÈS ART. 8 BIS	N°CD1582	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD1582
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Orphelin, M. Pancher, M. Molac et M. Pupponi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8 BIS, insérer l’article suivant:
Dans le cadre d’une démarche vertueuse, le Gouvernement remet au Parlement au 1er juillet 2020 un rapport sur l’opportunité de proposer le déploiement d’une monnaie complémentaire adossée à la consigne.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les « grands » commerces installés sur un territoire sont le plus souvent exclus des conventions des monnaies complémentaires parce que leur logique économique ne correspond pas aux objectifs des chartes des MC.
Pour autant ils peuvent souhaiter être des acteurs de l’économie circulaire. Pour favoriser le lien entre ces deux mondes économiques, il serait intéressant d’envisager que les grands commerces récompensent par la distribution d’une Monnaie Complémentaire les retours d’emballages et de déchets divers. 
Les produits vendus par ces entreprises sont la plupart du temps sous emballages et produisent du déchet. Les clients qui feraient l’effort de rendre les emballages et autres déchets divers aux grands commerces, se verraient remettre une valorisation en Monnaie Complémentaire du territoire. 
Cette Monnaie Complémentaire ne pouvant être dépensée que dans des commerces locaux, cela permettrait de rendre les grands commerces acteurs de la volonté d’aider le « petit » commerce local plutôt que de porter l’image de sa destruction. 
Pour pouvoir bénéficier de la Monnaie Complémentaire, le grand commerce doit créer un lien avec la structure (obligatoirement sous statut d’entreprise de l’ESS) émettrice de la Monnaie Complémentaire, qui doit permettre un dialogue entre acteurs économiques du territoire. Ce dialogue peut éventuellement permettre de gérer ensemble le devenir des emballages récoltés et créer de nouvelles filières économiques locales et surtout aider à équilibrer les concurrences territoriales par une meilleur coopération.