APRÈS ART. 2	N°CD1584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD1584
présenté par
Mme Meynier-Millefert et Mme Rossi
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 541‑9-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑9-1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑9-1‑1. – Les étapes de réparation des pannes les plus courantes sont intégrées dans le mode d’emploi ou la notice d’utilisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à permettre au consommateur d’avoir dans le mode d’emploi ou la notice d’utilisation les informations nécessaires qui lui permettront de procéder à la réparation des pannes les plus courantes qui sont facilement réparables. 
Les objets visés par cet amendement sont accompagnés d’une notice d’utilisation, il est donc facile d’y ajouter les étapes de réparation. Par ailleurs, les consommateurs connaissent le mode d’emploi ou la notice d’utilisation qu’ils reçoivent en même temps que l’objet qu’ils acquièrent. Insérer une notice de réparation dans la notice d’emploi serait donc facile et lisible pour le consommateurs et un vecteur d’information utile. 
Cet amendement est dans l’esprit des projet de loi qui a pour objectif de favoriser la réparation lorsqu’elle est possible.