ART. 8	N°CD1597	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1597
présenté par
Mme Meynier-Millefert
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ARTICLE 8
Après la première occurrence de l’année :
« 2022 »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 : 
« . Ce principe de responsabilité élargie du producteur ou un système équivalent sera précisé dans le cadre d’une loi complémentaire présentée au plus tard en juin 2021. À titre expérimental, dès janvier 2021, les acteurs du secteur s’organisent pour collecter massivement les menuiseries issues des déchets du bâtiment afin d’optimiser le recyclage des matériaux constitutifs de la menuiserie et d’améliorer leurs traçabilité avec un objectif de passer de moins de 5 % à plus de 50 % en 18 mois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
A ce stade de l’élaboration de la loi, il apparait que les études d’impact et de préfiguration de la loi sont insuffisantes. Il apparait plus cohérent de prendre connaissance des conclusions de l’étude de préfiguration confiée à l’Ademe avant de légiférer sur des dispositions nouvelles.
Il existe très peu de collecte spécifique de menuiserie (moins de 5 %) et a fortiori de recyclage. Cet amendement vise donc à proposer à titre expérimental de massifier la collecte des menuiseries pour un meilleur recyclage et de préfigurer le type d’organisation par filière qui pourrait être débattu dans la loi prévue en 2021. 
La prise en charge spécifique des menuiseries est aujourd’hui très peu développée. Dans les installations de reprise des déchets les menuiseries n’ont pas de traitement spécifique. Si l’on souhaite augmenter le recyclage des matériaux constitutifs des menuiseries il est indispensable de les collecter de façon spécifique et d’améliorer par la même occasion l’organisation du secteur. Cette expérimentation permettrai aux acteurs du secteur de faire la démonstrations de leurs arguments sur la nécessité d’un traitement individualisé au même titre que d’autres déchets.