ART. 1ER AA	N°CD1608	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1608
présenté par
Mme Riotton, rapporteure et Mme Melchior
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ARTICLE 1ER AA
À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et, à la fin, l’année : « 2010 » est remplacée par l’année : « 2020 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit la réduction de 15 % des déchets ménagers et assimilés produits par habitant d’ici 2030 par rapport à 2010, et non à 2020. En effet, si la période 2010‑2016 a connu une réduction de 7,3 % du volume de déchets produits par habitant, cette période coïncide avec une période de fort ralentissement de l’activité économique. A partir de 2017, le dynamisme de l’activité s’est instantanément et malheureusement traduit par une augmentation immédiate de 2 à 3 % chaque année du volume de déchets mis en décharge. A la lumière de ces faits, il serait souhaitable de fixer des objectifs raisonnables et atteignables.