ART. 1ER AD	N°CD1613	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1613
présenté par
Mme Riotton, rapporteure
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ARTICLE 1ER AD
À l’alinéa 2, après la première occurrence de l’année :
« 2030 »,
insérer les mots :
« par rapport à 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de cohérence propose de faire dépendre l’objectif 2030 de réduction de mise sur le marché d’emballages plastiques à usage unique par rapport au référentiel de l’année 2020, comme c’est le cas pour l’année 2040, qui dépend du référentiel 2030.