ART. 2	N°CD1617	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1617
présenté par
Mme Riotton, rapporteure
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« produits »,
insérer les mots :
« ainsi qu’à toute personne qui en fait la demande ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle de l’article 2 ne mentionne pas les réparateurs professionnels qui sont visés par le présent amendement. Ils sont pourtant des acteurs responsables, contributeurs directs à l’allongement de la durée de vie des produits. Dans leur relation avec la clientèle, ils sont également en capacité d’aider les consommateurs dans la compréhension de l’indice de réparabilité. Toutefois, le statut de réparateur n’étant pas juridiquement défini, nous avons choisi d’élargir à toute personne qui en fait la demande.
En chiffres, 60 % des actes de réparation sont réalisés par des entreprises de la réparation indépendantes. Ce sont ainsi plusieurs milliers d’entreprises de proximité artisanales qui jouent un rôle clé dans la maintenance préventive et curative, et donc dans l’allongement de la durée de vie des produits. L’objet du présent amendement est donc que ces réparateurs puissent avoir accès aux informations relatives à la réparabilité des produits quand ils en font la demande.