ART. 5	N°CD1620	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD1620
présenté par
Mme Pompili, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, Mme O’Petit, M. Perrot, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Tuffnell et M. Zulesi
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ARTICLE 5
Modifier ainsi l’alinéa 8 :
1° Substituer au montant :
« 3 000 € »
le montant :
« 5 000 € » ;
2° Substituer au montant :
« 15 000 € »
le montant :
« 75 000 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à renforcer les sanctions en cas de manquement à l’interdiction de destruction. En effet, 15 000 euros en peine maximale ne représentent que très peu par rapport au chiffre d’affaire d’acteurs comme Amazon qui détruisent plus de 3 millions d’invendus par an en France.
Cet amendement a été travaillé avec Les Amis de la Terre.