ART. 3	N°CD1621	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1621
présenté par
Mme Riotton, rapporteure
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après le mot : « verre », insérer les mots :
« de boissons ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction suivante du deuxième alinéa de l’article 3 permettrait de limiter le champ de l’exclusion introduite par le Sénat de sorte que le Triman et l’info tri soient apposés sur les bocaux et pots en verre mais pas sur les bouteilles de boissons.