ART. PREMIER	N°CD1648	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1648
présenté par
Mme Riotton, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les informations visées dans le présent alinéa doivent être visibles ou accessibles par le consommateur au moment de l’acte d’achat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article prévoit que les informations environnementales prévues par le décret pourront être communiquées au consommateur par tout procédé approprié, notamment par voie dématérialisée alors que le projet de loi initial ne prévoyait que les voies du marquage, de l’étiquetage et de l’affichage pour délivrer l’information. Cette disposition peut contribuer à élargir la palette des moyens disponibles pour communiquer l’information environnementale. Elle ne doit cependant pas conduire à les reléguer dans un affichage numérique non accessible au moment de l’acte d’achat.