ART. 8	N°CD165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD165
présenté par
M. Pauget, Mme Poletti, Mme Corneloup, M. Reda, M. Masson, M. Sermier, M. Deflesselles, Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Jean-Claude Bouchet, M. de la Verpillière, M. Bazin, M. Reiss et M. Ramadier
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 31 par les mots :
« et les produits de décoration intérieure, tels que vases, tableaux, sculptures ou poteries, qui relèvent de la production industrielle et commerciale et non de la production artistique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de promouvoir l’accélération de l’établissement de la responsabilité élargie des producteurs, ainsi que l’égalité.
La préservation des ressources et la lutte contre le gaspillage est un combat global, chacun doit y participer.
Aussi, il est souhaitable de soumettre au principe de responsabilité élargie du producteur de nouveaux produits tels que les éléments de décoration, produits de façon industrielle générant d’importants déchets.