ART. 8	N°CD166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD166
présenté par
M. Pauget, Mme Poletti, Mme Corneloup, M. Reda, M. Masson, M. Sermier, M. Deflesselles, Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Jean-Claude Bouchet, M. de la Verpillière, M. Bazin, M. Reiss et M. Ramadier
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ARTICLE 8
Après la deuxième occurrence du mot : « maison », supprimer la fin de l’alinéa 32.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de promouvoir l’accélération de l’établissement de la responsabilité élargie des producteurs, ainsi que l’égalité.
La préservation des ressources et la lutte contre le gaspillage est un combat global, chacun doit y participer.
Aussi, il est souhaitable de soumettre au principe de  responsabilité élargie du producteur les éléments d’ameublement ou destinés à protéger ou  à décorer les éléments d’ameublement afin d’éviter une « disparité  de traitement » par rapport aux autres produits textiles, notamment d’habillement au regard de ce principe.
Tel est l’objet de cet amendement