ART. 9	N°CD1664	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD1664
présenté par
Mme Kerbarh, rapporteure
------------
ARTICLE 9
I. – À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« ou le système équivalent mentionné au 4° de l’article L. 541‑10‑1, financés »
le mot :
« , financé ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 28, supprimer les mots :
« ou du système équivalent mentionné au 4° de l’article L. 541‑10‑1, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tire les conséquences de la suppression du système équivalent.