ART. 8	N°CD167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD167
présenté par
M. Pauget, Mme Poletti, Mme Corneloup, M. Reda, M. Masson, M. Sermier, M. Deflesselles, Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Jean-Claude Bouchet, M. de la Verpillière, M. Bazin, M. Reiss et M. Ramadier
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 39 par les mots : 
« ainsi que les articles et matériels liés aux navires, tels que voile, ancre, écoute, manille, quille ou gouvernail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de promouvoir l’accélération de l’établissement de la responsabilité élargie des producteurs, ainsi que l’égalité.
La préservation des ressources et la lutte contre le gaspillage est un combat global, chacun doit y participer.
Aussi, il semble nécessaire de soumettre au principe de  responsabilité élargie du poducteur, à côté des navires, tous les accessoires et matériels nécessaires à la navigation tels que les ancres, voiles ou cordages qui se retrouvent malheureusement parfois dans nos fonds marins et sont  source de pollutions importantes notamment en Méditerranée.
Tel est l’objet de cet amendement