ART. 8	N°CD1684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD1684
présenté par
Mme Kerbarh, rapporteure
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ARTICLE 8
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 5 :
« Un éco-organisme avec une gouvernance différente peut être créé par décret si aucun éco-organisme n’a été créé par les producteurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.